Vos conditions de ventes

Article 1 -  APPLICATION

Les conditions générales de ventes sont conclues entre d'une part, l'autoentrepreneur immatriculé sous le numéro 481666725 ayant son siège social 4 rue claude faure77310 Ponthierry ci-après dénommée '' le vendeur '' , et, d'autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site visible à l'adresse : www.jouetsjoubert.com ci-après dénommés le '' client '' .

 Article 2 - CARACTERISTIQUES

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, tout professionnel vendeur doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien qu'il souhaite commander.

Les photographies,dessins ainsi que les  descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu'à tite indicatif et n'engagent nullement le vendeur.

Les photographies et dessins décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.

Dans le cas où un fournisseur modifierai un produit de par sa couleur ou de sa représentation graphique, la responsabilité du vendeur ne saurai être engagée.

Article 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié a l'étape de la validation du panier. 
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site www.jouetsjoubert.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. 
La validation de votre commande vaut donc d' acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 - DISPONIBILITE

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site www.jouetsjoubert.com dans la limite des stocks disponibles des produits.

Si, malgré notre vigilance, un produit présent sur le site venait à manquer, le client en serait immédiatement averti par Email. 
Nous nous efforcerons de communiquer au plus vite une estimation de la date approximative de réapprovisionnement du stock. 
Le cas echéant, nous vous proposerons un modèle de substitution ou un remboursement. 
En effet, lorsque le stock d'un article est faible, il peut-être épuisé au moment de votre achat. Dans ce cas, vous en serez rapidement averti par email. 
Vous aurez la possiblité de choisir un autre article ou demander un remboursement partiel ou total de la commande. 
En cas de règlement par le système Paypal, le remboursement est immédiat. 

Article 5 - PRIX

Les articles seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués en euros. 
Ces tarifs sont applicables à la date de l'envoi de confirmation de commande.

Dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur, et conformément aux articles 293 B et suivants du code général des impôts, nous ne facturons pas la TVA sur les ventes. 
Autrement dit, le prix des produits vendus ne comprend aucune TVA facturée aux clients.

Article 6 - PAIEMENT

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire via le site sécurisé PAYPAL ou par chèque bancaire domicilié en France métropolitaine ou à Monaco. 
Le vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. 
A ce titre, le site internet www.jouetsjoubert.com utilise un mode sécurisé de paiement par carte bancaire via le site paypal. 
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

Le chèque devra être établi à l'ordre de JOUBERT et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande.

Sylvain Joubert

4 rue claude faure

77310 Ponthierry

Si aucun règlement n'est parvenu au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée de plein droit sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client.

Article 7 - DELAI DE LIVRAISON

Nous nous efforçons de vous livrer dans les meilleurs délais. 
Le délai de préparation et d'expédition est généralement  de 3 jours ouvrés auquel s'ajoute la durée du mode d'expédition choisi par le client au moment de la commande.

Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif :

Les commandes sont envoyé par la poste en collissimo.

En cas de non réception,www.jouetsjoubert.com ne saurait être tenu responsable et aucune réclamation ne sera possible auprès des services de la Poste si l’envoi s’est effectué en collissimo.

Seul le colissimo suivi offre une garantie de délai de réception sous 48h avec assurance.

Pour l'envoi en petit paquet international économique sans numéro de suivi pour l'Europe, le délai est de 4 à 15 jours.

En cas de non réception d’un envoi en petit paquet économique www.jouetsjoubert.com ne saurait être tenu responsable et aucune réclamation ne sera possible auprès des services de La Poste.

Seul l'envoi en Colissimo International une garantie de délai en fonction du Pays de réception avec assurance.

Article 8 - DEFAUT/GARANTIE

Tous les produits proposés par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Bien que chaque article soit contrôlé avant son expédition, nous ne sommes pas à l'abri d'une éventuelle malfaçon d'un produit. En cas de problème ou de non conformité d'un produit, ce dernier pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, les demandes doivent s'effectuer  dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise.

Article 9 - RESPONSABILITE

Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande sur l'adresse de livraison. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

En cas de perte ou d'endommagement lors de l'acheminement par la Poste :

Les risques sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur,www.jouetsjoubert.com et Sylvain Joubert ne serait être tenu responsable.

En cas de dommage, perte ou vol, la réclamation doit être adressée auprès du transporteur La Poste. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé l’acheteur doit le signaler au livreur afin de faire valoir ses droits.

En fonction du mode le livraison choisi lors du processus de commande, la Poste vous offrira une indemnisation en cas d'avarie. (Pour votre information, au maximum 23 Euros/Kg hors frais d'envoi)

Notez que seul l'envoi en Colissimo et en Lettre Max offrent un suivi ainsi qu'une indeminsation

Article 10 - RETOURS/REMBOURSEMENTS

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. il est rappelé au client que pour utiliser son droit de rétractation, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine,neuf, complet et ne pas avoir été porté ou lavé. Si le produit retourné s'avère ne pas être dans son état d'origine, nous nous réservons le droit de renvoyer le colis au client aux frais de ce dernier.

Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l’acheteur.

Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client de www.jouetsjoubert.com  via le formulaire de contact.

Article 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté nous engageons à ne pas divulguer les informations concernant nos clients (article 34 loi de 6/01/1978). Tout client doit disposer d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant.


Numéro de déclaration CNIL : 1666443

MENTIONS LEGALES

Statut autoentrepreneur - TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. 
Sylvain Joubert
4 rue claude faure 
77310 Ponthierry France 
SIRET : 48 1666 725
Dispense d'immatriculation en application de l'article L123-1 du code de commerce